Conditions d’utilisation

1. Définitions

Dans les présentes Conditions d’utilisation, sauf si le contexte exige un autre sens :

• « La Société » / « Redbo » : Redbo Ltd.
• « Le Site web » : le site web situé à l’adresse redbo.ai
• « Le Service » : le site web, le portail de gestion, le widget intégrable et tout produit ou service Redbo associé
• « L’Utilisateur » : toute personne qui navigue sur le site web ou utilise le Service
• « Le Client » : la personne morale qui contracte avec Redbo pour utiliser le Service
• « Sources connectées » : les sites web, bases de connaissances, documents et autres contenus que le Client connecte au Service pour l’indexation et la génération de réponses par l’IA

2. Généralités

L’utilisation du Service est soumise aux conditions détaillées ci-dessous. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

3. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis par la Société par l’intermédiaire du Service, y compris les logiciels, la conception, le code informatique, les textes, les images, les graphiques, les fichiers audio, les fichiers vidéo et tout autre élément (ci-après : « le Contenu »), sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers qui ont autorisé la Société à les utiliser.

4. Usage autorisé et contenu prévu

Le Service est destiné à fonctionner à partir d’informations publiques, de bases de connaissances de l’organisation et de Sources connectées approuvées par le Client. Les Utilisateurs et les Clients n’utiliseront le Service qu’à ces fins prévues et uniquement avec des contenus qu’ils sont autorisés à fournir.

5. Contenu interdit

Les Utilisateurs et les Clients ne soumettront au Service, que ce soit par le chat, les formulaires, les téléversements, les intégrations, les Sources connectées ou toute autre saisie, aucun des éléments suivants :

• Des données personnelles de personnes identifiables au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’usage prévu
• Des données personnelles sensibles, y compris les informations de santé et médicales
• Des coordonnées de comptes financiers, des numéros de carte de paiement, des identifiants bancaires ou toute autre donnée relative à un moyen de paiement
• Des numéros d’identité nationale, des numéros de passeport ou des identifiants similaires délivrés par une autorité publique
• Des mots de passe, des jetons de sécurité, des clés d’API ou d’autres secrets d’authentification
• Des informations dont la soumission violerait la loi applicable ou les droits de tiers

6. Responsabilité du Client à l’égard des Sources connectées

Le Client est responsable de la licéité, de l’exactitude et du contenu de toute source qu’il connecte au Service. Le Client déclare avoir le droit de mettre les Sources connectées à la disposition du Service pour traitement et que les Sources connectées ne contiennent pas de contenu interdit au sens défini ci-dessus. Le Client maintient des contrôles d’accès appropriés sur les Sources connectées et déconnecte sans délai toute source qui devient inadaptée au traitement.

7. Droit de Redbo de masquer, bloquer, anonymiser ou supprimer

Sans préjudice de tout autre droit, Redbo peut, à sa discrétion, masquer, bloquer, anonymiser ou supprimer tout contenu identifié comme interdit en vertu des présentes Conditions ou qui présente un risque pour les utilisateurs, les clients ou le fonctionnement du Service. Ces mesures peuvent être appliquées automatiquement par les dispositifs de protection du Service ou après examen manuel, et peuvent inclure la suspension de la fonctionnalité concernée.

8. Limites des résultats de l’IA

Le Service utilise l’intelligence artificielle, y compris des grands modèles de langage externes, pour générer des réponses. Les résultats de l’IA peuvent être incomplets, périmés ou inexacts, et sont fournis uniquement à titre d’information et de soutien opérationnel. Les résultats de l’IA ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou autre conseil professionnel. Les Utilisateurs et les Clients doivent vérifier de manière indépendante tout résultat avant de s’y fier pour des décisions importantes.

9. Aucun traitement de paiement

Le Service ne traite pas de paiements. Les moyens de paiement ne doivent pas être soumis par le Service. Les paiements commerciaux entre le Client et Redbo sont gérés en dehors du Service, par des canaux convenus séparément.

10. Usage interdit

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service ou son contenu à des fins illicites ou interdites, notamment :

• La violation de droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle
• La diffusion de contenus offensants, injurieux ou illégaux
• Toute tentative de nuire au fonctionnement du Service ou de ses systèmes
• La collecte d’informations sur d’autres utilisateurs sans leur consentement
• La rétro-ingénierie, l’extraction automatisée de données (scraping) ou le contournement des mécanismes de sécurité

11. Limitation de responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif découlant de l’utilisation du Service ou de la confiance accordée aux informations fournies par son intermédiaire, y compris les contenus générés par l’IA.

12. Modifications des Conditions d’utilisation

La Société peut modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit israélien. Le tribunal compétent pour statuer sur tout litige découlant de ces conditions est le tribunal compétent en Israël.

14. Contact

Pour toute question ou précision concernant les Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter par le formulaire de contact du site web.