Politique de traitement des données

1. Introduction

La présente politique encadre le traitement des données personnelles par Redbo Ltd. (ci-après : « la Société », « nous », « notre ») dans l’exploitation du site web, du portail de gestion et du widget intégrable. La politique est rédigée conformément à la loi de 1981 sur la protection de la vie privée (Privacy Protection Law, 1981) et à ses règlements.

2. Définitions

Dans la présente politique :

• « Données personnelles » : informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « Traitement » : toute action ou ensemble d’actions effectuées sur des données personnelles.
• « Personne concernée » : la personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles.
• « Responsable du traitement » : l’entité qui détermine les finalités du traitement et ses moyens.
• « Sous-traitant » / « Prestataire de services » : l’entité qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.
• « Sous-traitant ultérieur » : un tiers engagé par le Sous-traitant pour traiter des données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service.
• « Sources connectées » : les sites web, bases de connaissances, documents et autres contenus que le Client connecte au Service.

3. Rôles : Responsable du traitement et Sous-traitant

Pour les Sources connectées et les contenus fournis par le Client au Service, le Client agit en qualité de Responsable du traitement et Redbo en qualité de Sous-traitant / Prestataire de services, traitant les données pour le compte du Client et selon ses instructions documentées. Pour les activités propres à l’entreprise Redbo (par exemple la gestion des informations de compte des Clients, des coordonnées et des demandes), Redbo agit en qualité de Responsable du traitement de ces enregistrements.

4. Finalités du traitement des données

Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir le Service et ses fonctions d’IA
• Communiquer avec les clients et répondre à leurs demandes
• Remplir les obligations contractuelles
• Améliorer nos services et nos produits
• Respecter les exigences légales et réglementaires
• Protéger nos droits et nos biens

5. Types de données que nous traitons

Nous pouvons traiter les types de données suivants :

• Données d’identification : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations professionnelles : fonction, entreprise, domaine d’activité
• Informations techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
• Informations opérationnelles : langue, dernière page consultée, événements d’utilisation de base
• Contenu fourni par le Client : Sources connectées et conversations menées avec l’assistant IA

6. Base juridique du traitement

Nous traitons les données personnelles sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement explicite au traitement des données
• Exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous
• Intérêt légitime : lorsque nous avons un intérêt légitime à traiter les données
• Obligation légale : lorsque la loi nous impose de traiter les données

7. Contrôles de suppression des données personnelles (PII)

Avant que le contenu fourni par le Client ne soit stocké ou envoyé à un modèle d’IA externe, le Service applique des contrôles de suppression des données personnelles qui détectent et masquent des catégories telles que les numéros d’identité, les données de paiement, les coordonnées et d’autres informations permettant d’identifier une personne. Ces contrôles font partie de la frontière architecturale entre le stockage interne du Service et les fournisseurs d’IA externes.

8. Sous-traitants ultérieurs

Pour fournir le Service, nous faisons appel à des sous-traitants ultérieurs et à des fournisseurs d’infrastructure de confiance, aux termes de conditions écrites de confidentialité et de protection des données. Les catégories actuelles comprennent :

• Fournisseur d’IA : OpenAI (inférence de modèles de langage). Les requêtes sont envoyées avec store:false ; nous ne nous appuyons pas sur une mémoire de conversation côté fournisseur, et le contexte des échanges successifs est reconstitué à partir de notre historique de chat expurgé. En vertu des conditions de l’API du fournisseur, le contenu soumis via l’API n’est pas utilisé pour entraîner ou affiner ses modèles, sauf activation explicite en vertu de ces conditions ou des paramètres de l’organisation. Nous n’activons pas de telles options.
• Fournisseurs d’infrastructure : hébergement cloud, base de données gérée, stockage d’objets et fournisseurs de CDN utilisés pour exploiter le Service.
• Fournisseurs opérationnels : envoi d’e-mails, surveillance des erreurs et utilitaires similaires d’exploitation du service.

9. Partage de données avec des tiers

Au-delà des sous-traitants ultérieurs mentionnés ci-dessus, nous ne pouvons partager des données personnelles qu’avec :

• Des conseillers professionnels (avocats, comptables) tenus à la confidentialité
• Les autorités, lorsque la loi ou une décision de justice l’exige
• Des ayants cause, en cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment :

• Le chiffrement des données sensibles en transit et, le cas échéant, au repos
• La limitation de l’accès aux données aux seuls employés autorisés
• La réalisation de sauvegardes régulières
• La mise à jour continue des systèmes de sécurité
• La formation des employés à la sécurité des données

11. Conservation des données et processus d’examen manuel

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou comme l’exige la loi. Le gel, la suspension ou la résiliation d’un abonnement ne déclenche pas, à lui seul, la suppression automatique des données du client. La suppression, l’anonymisation, la restitution ou l’archivage des données du client passent par un processus d’examen et d’approbation manuel, avec documentation ou consignation dans un journal d’audit le cas échéant. Cette approche vise à éviter la perte accidentelle de données auxquelles le Client pourrait encore avoir besoin d’accéder ou qu’il pourrait avoir besoin de récupérer après un changement de facturation ou de statut. Les durées de conservation sont déterminées en fonction de :

• La finalité de la collecte des données
• Les exigences légales et réglementaires
• Les besoins légitimes de l’activité
• Les droits des personnes concernées

12. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi sur la protection de la vie privée (Privacy Protection Law), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles
• Droit de rectification : faire corriger des données erronées ou inexactes
• Droit à l’effacement : faire supprimer des données dans certaines circonstances
• Droit à la limitation : limiter le traitement des données
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données
• Droit de retirer son consentement : révoquer un consentement donné précédemment

13. Transfert de données à l’étranger

Dans certains cas, nous pouvons transférer des données personnelles hors d’Israël. Nous veillons alors à ce que les données soient protégées de manière appropriée par :

• Le transfert vers des pays offrant un niveau de protection adéquat
• La signature de contrats types de transfert de données
• La mise en œuvre de mesures de sécurité supplémentaires

14. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Les modifications substantielles seront publiées sur notre site web avec un préavis approprié. La poursuite de l’utilisation de nos services après la publication vaut consentement à la politique mise à jour.

15. Contact

Pour toute question, précision ou demande concernant la présente Politique de traitement des données ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par :

• E-mail : support@redbo.ai
• Téléphone : 054-544-2315
• Le formulaire de contact de notre site web

16. Réclamations

Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez d’abord nous contacter. Si la réclamation n’est pas résolue à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection de la vie privée (Privacy Protection Authority).